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Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) · Dernière mise à jour : 26 mai 2026

Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles des visiteurs et des futurs partenaires franchisés qui nous contactent via ce site web.

1. Responsable du traitement

ArtMoment s.r.o., siège social Tusarova 791/31, 170 00 Praha 7-Holešovice, République tchèque, numéro d'identification de la société (IČO) 14104156, numéro de TVA CZ14104156. Contact : info@artmoment.cz.

2. Quelles données nous collectons

3. Finalités et bases juridiques

FinalitéBase juridique (Art. 6 RGPD)
Répondre à votre demande de franchise et communication précontractuelleMesures prises à votre demande avant la conclusion d'un contrat (Art. 6(1)(b)) ; intérêt légitime (Art. 6(1)(f))
Gestion des prospects et de notre pipeline commercialIntérêt légitime au développement de notre réseau de franchise (Art. 6(1)(f))
Cookies d'analyse et de marketingVotre consentement (Art. 6(1)(a))

4. Destinataires et sous-traitants

Nous partageons les données uniquement avec des prestataires de services agissant en tant que nos sous-traitants dans le cadre d'accords de traitement des données, notamment : outils de CRM et de pipeline commercial, services d'e-mail et d'automatisation des flux de travail, analyse web et plateformes publicitaires. Ceux-ci peuvent inclure des prestataires tels que Google et Meta. Lorsque les données sont transférées en dehors de l'EEE, elles sont protégées par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de l'UE ou une décision d'adéquation.

5. Conservation

Nous conservons les données de demande aussi longtemps que nécessaire pour évaluer et poursuivre un partenariat potentiel, puis uniquement dans la mesure requise par la loi ou pour la défense de droits en justice. Les données liées au consentement sont conservées jusqu'au retrait du consentement.

6. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez du droit : d'accès à vos données ; de rectification ; d'effacement ; de limitation du traitement ; de portabilité des données ; d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ; et de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle — en République tchèque, l'Office pour la protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů, uoou.cz). Vous pouvez également contacter l'autorité de contrôle de votre propre pays — en France, la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez info@artmoment.cz.